Conditions générales
Mentions légales
La Boutique Historique
Espace Van Gogh
4, place Félix Rey
13200 Arles
04.90.96.43.65
La Boutique Historique est un établissement secondaire de la société ACTA
N° Siret: 489 126 177
N°TVA FR82 489 126 177
Conditions Générales de Vente
Les prix de la boutique sont indiqués en euros. Ils s'entendent TTC, port en sus. Les tarifs ne sont qu'indicatifs : compte tenu des hausses appliquées par nos fournisseurs ou des fluctuations du prix des matières premières, ils peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes sont expédiées en France et à l'étranger soit par Colissimo, soit par transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Règlement
Il doit être effectué en euros par chèque à l'ordre de La Boutique Historique Acta , par Carte bancaire ou par virement sur notre compte (RIB sur demande).
Réserve de propriété
- D'un commun accord entre les parties, la vente référencée ne sera complètement effective qu'après paiement et encaissement par La Boutique Historique de l'intégralité du prix.
- Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé et encaissé, les marchandises resteront la propriété de La Boutique Historique.
- L'acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété, en supporte les risques et répondra seul de toute responsabilité dès la livraison.
- À défaut de paiement à l'échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet: l'acquéreur devra alors restituer les marchandises vendues.
Retard de paiement
Tout retard de paiement engendrera une pénalité calculée sur la base du taux d'intérêt en vigueur.
Attribution de compétence
- D'une manière générale, pour tout litige afférent à cette vente, les parties font attribution de juridiction expresse au Tribunal de Commerce de Tarascon.
- D'autre part, de convention expresse, les acomptes et fractions du prix déjà payés au vendeur resteront acquis définitivement à celui-ci à titre de clause pénale en réparation des dommages subis par celui-ci, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires selon l'état des matériels et marchandises restitués.