Conditions générales

MENTIONS LEGALES

La Boutique Historique est gérée par :
ACTA sarl
rue des anciens combattants
30300 beaucaire
N° Siret: 489 126 177
N°TVA FR82 489 126 177
Tél: 04.66.20.27.76
contact@acta-archeo.com
                                      

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prix de la boutique sont indiqués en euros. Ils s'entendent TTC, port en sus. Les tarifs ne sont qu'indicatifs: compte tenu des hausses appliquées par nos fournisseurs ou des fluctuations du prix des matières premières, ils peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes sont expédiées  en France et à l"étranger soit par Colissimo, soit par transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

Règlement
Il doit être effectué en euros par chèque, par Carte bancaire ou par virement sur notre compte (RIB LCL Tarascon 03341 070646V 30).

Réserve de propriété
- D'un commun accord entre les parties, la vente référencée ne sera complètement effective qu'après paiement et encaissement par ACTA sarl de l'intégralité du prix.
-Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé et encaissé, les marchandises resteront la propriété d'ACTA sarl.
- L'acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété, en supporte les risques et répondra seul de toute responsabilité dès la livraison.
- A défaut de paiement à l'échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet: l'acquéreur devra alors restituer les marchandises vendues.

Retard de paiement
Tout retard de paiement engendrera une pénalité calculée sur la base du taux d'intérêt en vigueur.

Attribution de compétence
- D'une manière générale, pour tout litige afférent à cette vente, les parties font attribution de juridiction expresse au Tribunal de Commerce de Tarascon.
-D'autre part, de convention expresse, les acomptes et fractions du prix déjà payés au vendeur resteront acquis définitivement à celui-ci à titre de clause pénale en réparation des dommages subis par celui-ci, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires selon l'état des matériels et marchandises restitués.